Accord Client et Partenaire VisionTech
(l’« Accord »)
Cet Accord Client et Partenaire VisionTech (l’« Accord ») est conclu entre VisionTech S.r.l.s., dont le siège social est situé Via Nicola Scarano 80, 00166 Rome (RM), Italie, numéro de TVA : IT137900231008 (« VisionTech »), et l’entité acceptant les présentes conditions, désignée ci-après comme l’« Société », englobant à la fois les clients et les partenaires de VisionTech, le cas échéant.
La suite phare de VisionTech, Opto+, comprenant des composants logiciels basés sur le cloud et sur site, est définie collectivement dans le présent Accord comme les « Produits ».
Le présent Accord prend effet à la date de signature par les deux parties (la « Date d’entrée en vigueur »).
Si vous concluez cet Accord au nom de votre employeur ou d’une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que :
- Vous disposez de l’autorité légale complète pour lier votre employeur ou l’entité concernée aux présentes conditions.
- Vous avez lu et compris cet Accord.
- Vous acceptez cet Accord au nom de l’entité que vous représentez.
Si vous n’avez pas l’autorité légale nécessaire pour lier votre employeur ou l’entité que vous représentez, ne signez pas cet Accord. Cet Accord régit l’accès et l’utilisation des produits et services de VisionTech par la Société, comme indiqué dans les Offres Commerciales (« OC ») applicables.
Champ d’application de l’Accord
Cet Accord se compose des éléments suivants :
- Les présentes Conditions Générales.
- Les Accords de Niveau de Service (« SLA ») applicables.
- Toute condition spécifique supplémentaire convenue par écrit.
Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les commandes passées par la Société dans le cadre de cet Accord. Les termes en gras sont définis dans la section Définitions ci-dessous.
I. Licence d’utilisation des Produits VisionTech
VisionTech accorde une licence, et non une vente, pour ses Produits. Sous réserve de l’acceptation d’une commande par VisionTech et du respect des termes de cet Accord, VisionTech accorde à la Société une licence non exclusive, limitée et non transférable pour utiliser les Produits uniquement à des fins professionnelles.
II. Durée des licences
- Produits Mesurés : Les licences pour les Produits facturés en fonction de l’utilisation restent actives tant que les paiements sont à jour.
- Produits Gratuits : Les licences pour les Produits gratuits sont perpétuelles, sauf indication contraire.
III. Utilisateurs Finaux
La Société est responsable de la gestion de l’accès aux Produits par les Utilisateurs Finaux et de leur conformité au présent Accord.
IV. Affiliés
Si la Société commande des Produits pour ses Affiliés :
- Les licences accordées s’appliquent également aux Affiliés.
- La Société conserve le droit exclusif de faire respecter cet Accord.
- La Société est responsable de garantir la conformité de ses Affiliés.
V. Réserve de Droits
VisionTech conserve tous les droits non expressément accordés dans cet Accord. Les Produits sont protégés par les lois sur les droits d’auteur, la propriété intellectuelle et les traités internationaux.
VI. Restrictions
La Société s’engage à ne pas :
- Désassembler, décompiler ou procéder à une ingénierie inverse des Produits.
- Incorporer des technologies non VisionTech affectant les droits propriétaires de VisionTech.
- Distribuer, sous-licencier ou utiliser les Produits pour des services d’hébergement.
Confidentialité et Protection des Données
I. Données personnelles
- Traitement : La Société consent à ce que VisionTech traite les Données Personnelles conformément aux lois applicables, y compris le RGPD.
- Localisation des données : Les Données Personnelles peuvent être stockées dans l’UE ou dans d’autres juridictions où VisionTech ou ses Affiliés possèdent des installations.
II. Confidentialité
- Définition : Les Informations Confidentielles incluent les données non publiques marquées comme confidentielles ou raisonnablement comprises comme telles.
- Obligations : Chaque partie s’engage à protéger les Informations Confidentielles de l’autre partie et à les utiliser uniquement à des fins professionnelles.
- Durée : Les obligations de confidentialité s’appliquent pendant cinq ans suivant la divulgation.
La Politique de Confidentialité complète de VisionTech est accessible à ce lien :
https://optoplus.cloud/privacy-policy/
Garanties des Produits
I. Garanties Limitées
- Services en Ligne : VisionTech garantit que ses Services en Ligne se conformeront aux SLA applicables pendant leur utilisation.
- Logiciels : VisionTech garantit que ses logiciels sous licence fonctionneront conformément à leur documentation pendant un an.
II. Exclusions
Ces garanties ne s’appliquent pas aux :
- Produits gratuits, en version d’essai ou en pré-version.
- Problèmes causés par une mauvaise utilisation ou une non-conformité aux exigences système.
III. Clause de Non-Responsabilité
Sauf pour les garanties expresses énoncées ci-dessus, VisionTech décline toutes les autres garanties, y compris les garanties implicites de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier.
Accords de Niveau de Service (SLA)
Tous les Produits VisionTech basés sur le cloud sont soumis au SLA d’Amazon Web Services, disponible ici. Toute mise à jour des SLA est régie par les termes d’AWS.
Limitation de Responsabilité
VisionTech et ses affiliés ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif, notamment la perte de profits ou de données. Pour les Produits mesurés, la responsabilité est limitée au montant payé par la Société pour le Produit au cours du mois précédent l’incident.
Partenaires
I. Devenir Partenaire
VisionTech collabore avec des entreprises qualifiées (Partenaires) qui développent, vendent ou offrent des services complémentaires aux Produits VisionTech. Les partenariats ne sont pas disponibles pour les entités travaillant principalement pour leurs propres Affiliés ou franchisés.
II. Droits d’accès au Portail en Ligne
Les Partenaires sont responsables de la gestion des accès au portail pour leur Personnel et leurs Affiliés. Tout accès non autorisé doit être révoqué immédiatement. La responsabilité des Partenaires s’étend aux actions menées par les utilisateurs autorisés sous leur compte.
III. Conduite des Partenaires
Les Partenaires doivent :
- Agir de manière professionnelle et compétente.
- Respecter toutes les lois et réglementations applicables.
- Éviter toute pratique illégale, nuisible, trompeuse ou frauduleuse.
IV. Sélection des Partenaires par les Clients
Les Clients peuvent associer un Partenaire à leur compte pour gérer leurs achats et commandes. Si les droits de distribution d’un Partenaire sont résiliés, les Clients peuvent choisir un autre Partenaire autorisé ou acheter directement auprès de VisionTech. Les Partenaires sont des entités indépendantes et ne représentent pas VisionTech, sauf disposition contraire.
V. Privilèges d’Administrateur des Partenaires
Les Partenaires agissant comme administrateurs des comptes Clients peuvent accéder aux Données Clients conformément aux accords conclus entre eux. Les Clients consentent à ce que VisionTech partage ces données pour les besoins de la fourniture et du support.
VI. Support et Services
Les Partenaires sont responsables de fournir les services de support définis, VisionTech pouvant intervenir en tant que prestataire désigné si nécessaire.
Tarification et Paiement
I. Conditions de Paiement
- Les paiements doivent être effectués en euros (€), sauf indication contraire.
- VisionTech se réserve le droit de vérifier les conditions financières avant la facturation.
- Les retards de paiement entraînent des pénalités.
- Les abonnements sont renouvelés automatiquement, sauf annulation préalable.
II. Taxes
Les prix indiqués n’incluent pas les taxes, sauf mention contraire. Les Clients doivent fournir des certificats d’exonération valides pour éviter les charges.
Suspension et Résiliation
I. Suspension
VisionTech peut suspendre un compte en cas de :
- Violation des politiques de l’entreprise.
- Risque pour la sécurité.
- Non-paiement.
Si les problèmes ne sont pas résolus dans les délais impartis, la suspension peut évoluer en résiliation.
II. Effets de la Résiliation
En cas de résiliation :
- L’accès aux données et services est interrompu.
- Les frais restants sont immédiatement dus.
- Chaque partie est responsable de sécuriser ou de supprimer ses informations confidentielles.
Dispositions Diverses
I. Amendements et Attributions
- VisionTech peut mettre à jour les termes ; les Clients doivent accepter ces changements avant toute nouvelle commande.
- Les attributions d’accord nécessitent une notification préalable, sauf en cas de transfert à un Affilié.
II. Loi Applicable et Règlement des Litiges
Cet Accord est régi par le droit italien. Les litiges seront résolus exclusivement en Italie, sauf exceptions pour les mesures injonctives.
III. Notifications
Les notifications sont considérées comme valides dès leur réception via courrier certifié, email ou service de messagerie.